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CONDITIONS GENERALES DE VENTE emOOtion Design

(Date de mise à jour 01 janvier 2023)

a. Préambule

Ce site est édité par la société VIYA, dont le siège social est 25 avenue du stade 35650 Le Rheu, immatriculée au registre du Commerce de Rennes sous le numéro 841.990.229. N° de TVA intracommunautaire : FR 04 841990229

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

Directeur de la publication :
Yann Belbeoc'h
emOOtion Design - VIYA SARL
25 avenue du stade
35650 Le Rheu - France

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site emootiondesign.com.

Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter.

La langue utilisée sur le site emootiondesign.com est le Français.

emOOtion Design se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

b. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse email et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne soit à partir des références des catalogues dont les dates de validité ne sont pas expirées, soit à partir des offres visibles sur le site. Dans ce cas, l’offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. Certaines photographies ont fait l’objet de retouches. A tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien "Mon panier", situé en haut à droite du site.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, emOOtion Design s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande :

• Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
• Si vous avez réglé votre commande par chèque, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable sur votre compte bancaire.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur emootiondesign.com, dans l’espace ‘Mon Compte'.

Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe.

Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email, le mot de passe de votre choix, ainsi que vos informations personnelles nécessaires à ce traitement.

Vous pouvez aussi nous contacter par email : emOOtiondesign.com rubrique "Contactez-nous".

Vous pouvez passer commande en vous connectant sur emOOtiondesign.com, et en suivant le parcours de commande après avoir choisi vos articles.

c. PRIX & PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. emOOtion Design se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans certaines conditions, emOOtion Design peut offrir une réduction.

Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.

En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.

Voici les modes de paiement utilisables pour régler votre commande :

Carte bancaire :

emOOtion Design accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Pour un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue), vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.

Le prélèvement sur votre compte s’effectue le jour de la commande. Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.

Si vous réglez votre commande par carte bancaire, les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole TLS depuis votre ordinateur directement à PAY ZEN qui sécurise le site emOOtiondesign.com.

Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.

d. LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine :

La livraison en France métropolitaine (hors Corse) est offerte sans frais.

Livraison en Corse : 

Pour la Corse la livraison s’effectue avec une participation de forfaitaire de 20€ par colis jusqu’à 30kg.

Pour les colis supérieurs à 30 kg (poids estimé) ou inférieurs à 30 kg mais hors gabarit, les frais de livraison dépendent du montant de la commande et sont facturés comme suit :

- 30 €  pour une commande inférieure à 500 €

- 50 € pour une commande comprise entre 500 € et 750€

- 100 € pour une commande supérieure à 750€

Livraison dans les pays de l’UE : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne :

Pour les petits colis, poids inférieur à 30 kg :

- Les frais de livraison sont facturés 10€ pour un poids inférieur à 15 kg et 15€  pour un poids supérieur ou égal à 15 kg.

Pour les colis supérieurs à 30 kg (poids estimé) ou inférieurs à 30 kg mais hors gabarit, les frais de livraison dépendent du montant de la commande et sont facturés comme suit :

- 30 €  pour une commande inférieure à 500 €

- 50 € pour une commande comprise entre 500 € et 750€

- 100 € pour une commande supérieure à 750€

Vous choisissez le jour de votre livraison.

Livraison dans les DOM-TOM et à l’étranger :

Nous pouvons livrer votre commande partout dans le monde ; contactez-nous pour connaitre nos tarifs.

La réception de vos colis :

Vous devez impérativement vérifier votre marchandise. Ouvrez tous vos colis. Vérifiez l'état de vos articles et le nombre de colis.

Si tout est conforme, vous pouvez accepter votre marchandise. En signant le bon d'émargement du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui vous a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc).

Si votre marchandise n'est pas conforme, refusez la commande ou acceptez-la dans son intégralité. Dans les deux cas, vous devrez impérativement indiquer les raisons qui motivent votre refus, ou les réserves(en cas d'avarie partielle), sur le bon d'émargement du transporteur et prévenir emOOtiondesign.com le jour ouvré suivant la livraison. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Une fois le bon d'émargement signé, le produit appartient au client. emOOtiondesign.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur ce-dit bon d'émargement.

Important :

Le transporteur vous avertit à l'avance de son passage. Si vous êtes absent le jour prévu pour la livraison, la marchandise sera dirigée vers un centre relais colis pour les colis de moins de 30 kg ou au dépôt du transporteur pour les colis de plus de 30 kg. Une relivraison est possible à vos frais. Si vous n'avez pas de nouvelles du transporteur, pensez à nous contacter.

Si vous êtes un client professionnel que vous faites livrer votre commande sur un chantier ou chez votre client final, vous devrez impérativement habiliter une personne de votre choix pour réceptionner votre commande dans les conditions précisées dans nos Conditions Générales de Vente

e. RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter par voie postale à l'adresse　:

emOOtion Design - VIYA SARL - Service Retours - 25 avenue du stade - 35650 - Le Rheu

ou par email dans la rubrique contact.

Dès que vous nous avez communiqué votre intention de renvoyer le produit, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous le retourner. Néanmoins, si avant tout retour de produit vous ne communiquez pas votre intention de vous rétracter, vous disposerez alors uniquement de 30 jours pour nous retourner le produit à compter de la date de réception de votre colis. Il vous sera remboursé.

Comment retourner vos articles?

Pour nous retourner un article par la Poste ou les services d’un transporteur, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client afin que ce dernier puisse organiser le retour :

emOOtion Design - VIYA SARL - Service Retours - 25 avenue du stade - 35650 - Le Rheu

ou par email dans la rubrique Contactez-nous 

Si votre article est cassé, nous vous demandons de nous fournir des photos du dommage et de les joindre à votre demande.

S’il s’agit d’un colis de petite taille, une étiquette de retour à coller sur votre colis vous sera transmise. Vous pouvez alors confier votre colis à la Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. 

Dans le cas d’un article lourd et encombrant, une fois la demande enregistrée par le Service Client, vous êtes contacté afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. 

Un email vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, emOOtion Design se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Remboursement

emOOtion Design vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par emOOtion Design.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Les remboursements suite à rétractation se feront après contrôle du bon état du produit retourné. Nous vous conseillons de prendre des photos du produit et du colis avant de le retourner.

f. GARANTIES & RECLAMATION LITIGES

Garanties légales

Conformément à la réglementation, emOOtion Design s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

- Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention

- Code Civil - article 1641　: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil- article 1648　: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Réclamation - litige

Toute réclamation est portée à la connaissance d'emOOtion Design auprès de son service client : emOOtion Design - VIYA SARL - Service Client 25 avenue du stade 35650 Le Rheu ou par email : emootiondesign.com rubrique "Contactez-nous".

Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais.

g. RESPONSABILITE

emOOtion Design est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, emOOtion Design ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts d'emOOtion Design.

Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à emOOtion Design.

h. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service internet emOOtiondesign.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site emOOtion Design sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de emOOtion Design ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site emOOtion Design  en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle du site et des catalogues de emOOtion Design est strictement interdite.

i. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Données personnelles

emOOtion Design, responsable de traitement s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et de ses clients ainsi que la confidentialité des informations fournies.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées au maximum 8 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, notamment logisticiens, transporteurs aux fins de l’exécution de votre commande

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06.01.1978, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification sur les données vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne dans la rubrique "Contact" ou par courrier à emOOtion Design - VIYA SARL - 25 avenue du stade - 35650 Le Rheu, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, et adresse email et, si possible, votre référence client et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres par email de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l'adresse suivante :
emOOtion Design - VIYA SARL - 25 avenue du stade - 35650 Le Rheu

Notre site eMootion Design et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse dpo@emootiondesign.com

Cookies

Cette rubrique «　COOKIES　» vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

a. Les Cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «　g. Vos choix concernant les cookies　»), à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

b. Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site :

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

• De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
• De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;
• De lutter contre la fraude par la prise d’empreinte numérique du terminal.

c. Les Cookies posés par nous sur des sites sur lesquels nos publicités sont présentes :

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité d'emOOtion Design, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies sont utilisés :

• pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
• pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires ;
• selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
• pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

d. Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ :

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe.

e. Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ? :

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

f. Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes :

Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. 

g. Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez les notices d'utilisations des logiciels de navigation que vous utilisez.

L'accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

j. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises à la Loi française. Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur valeur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours devant les tribunaux.